Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de l'application web Capybook (ci-après "l'Application" ou "le Service").

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

2. Définitions

• Application : désigne l'application web Capybook accessible via internet
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant l'Application
• Compte : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités de l'Application
• Contenu : désigne tous les éléments (textes, images, données) publiés par l'Utilisateur sur l'Application
• Éditeur : désigne Raphaël Raclot, responsable de l'Application

3. Acceptation des CGU

L'utilisation de l'Application suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

4. Accès au Service

L'Application est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au service (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.

L'Éditeur se réserve le droit de :

• modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie de l'Application
• refuser l'accès à l'Application, unilatéralement et sans préavis, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU
• modifier ou supprimer tout contenu publié sur l'Application

5. Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités de l'Application, vous devez créer un compte en fournissant :

• une adresse email valide
• un nom d'utilisateur unique
• un mot de passe sécurisé

Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour
• maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe
• notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de votre compte
• être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte

Âge minimum : L'Application n'est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux avant d'utiliser l'Application.

6. Fonctionnalités

L'Application propose les fonctionnalités suivantes :

• Suivi de progression de lecture (pourcentage ou nombre de pages)
• Gestion de bibliothèque personnelle
• Rédaction d'avis et de notes sur les livres
• Définition d'objectifs de lecture
• Statistiques de lecture
• Système de badges et de récompenses
• Suivi d'autres utilisateurs et interactions sociales
• Système de prêt de livres entre utilisateurs
• Découverte de livres du jour

L'Éditeur se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment, sans préavis.

7. Contenu utilisateur

7.1. Responsabilité

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur l'Application (avis, notes, citations, etc.). Vous garantissez que ce contenu :

• ne viole aucun droit de propriété intellectuelle
• ne contient pas de propos diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants ou discriminatoires
• ne contient pas de virus ou tout autre code malveillant
• respecte la vie privée et les droits des tiers
• est conforme à la législation en vigueur

7.2. Droits de propriété intellectuelle

En publiant du contenu sur l'Application, vous accordez à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de l'Application.

Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur votre contenu.

7.3. Modération

L'Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui serait contraire à la législation en vigueur, sans préavis ni justification.

8. Confidentialité et protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition). Pour exercer ces droits, contactez-nous à raxuis@proton.me ou utilisez la page Suppression de compte.

9. Obligations de l'utilisateur

En utilisant l'Application, vous vous engagez à :

• utiliser l'Application conformément à sa destination et aux présentes CGU
• ne pas utiliser l'Application à des fins illégales ou frauduleuses
• ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à l'Application ou à ses systèmes
• ne pas perturber le fonctionnement de l'Application
• ne pas copier, reproduire ou exploiter commercialement l'Application sans autorisation
• respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers
• ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
• respecter la vie privée des autres utilisateurs

10. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une accessibilité absolue. L'Application peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de cas de force majeure.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du service.

11. Propriété intellectuelle

L'Application et l'ensemble de ses éléments (structure, design, logos, textes, images, etc.) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de l'Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

12. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application
• de la perte de données ou de contenus
• des dommages résultant d'une intrusion ou d'une manipulation frauduleuse des données
• des contenus publiés par les utilisateurs
• des interruptions ou dysfonctionnements du service
• des dommages résultant de l'utilisation de l'Application de manière non conforme aux CGU

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Application et des conséquences qui en découlent.

13. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Suppression de compteou en nous contactant à raxuis@proton.me.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte, sans préavis ni remboursement, en cas de violation des présentes CGU ou de comportement inapproprié.

En cas de résiliation, vos données personnelles seront supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité, sauf obligations légales de conservation.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :